La Turquie a signé
l'Acte Final entérinant
le Traité
Constitutionnel Européen et ses annexes
Le texte de la Constitution
Européenne et de ses annexes, soumis à
référendum en France le 29 mai 2005 a été
envoyé à tous les électeurs. Bien que les
tenants du OUI aient déclaré qu'il n'y ait pas de lien
entre la
Constitution et l'adhésion turque, on peut s'étonner de
découvrir à la page
165, en bas
à droite, la mention non traduite "Türkiye Cumhuriyeti Adına", ce
qui signifie "Au Nom de la
République de Turquie".
Détail de la page 165, la traduction en rouge a
été ajoutée par nos soins
Signature par le Premier Ministre et le Ministre des Affaires
Etrangères de Turquie le 29 octobre 2004
à Rome dans la Salle des Horaces et des Curiaces
La
Turquie a en effet signé l'Acte Final qui arrête 3 choses:
- les 448 articles du
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
- les 36 Protocoles
annexés au Traité établissant une
Constitution pour l'Europe
- les 50 Annexes au
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Certains
font valoir que seules les signatures des chefs d'Etat des 25 Etats
Membres sont présentes pages 86-87 à la fin de
l'exposé du corps du
traité et bien sûr il n'engage que ces 25 pays pour
l'instant. Cependant, l'Acte Final qui entérine le
corps du texte et ses annexes
contient les signatures de la Bulgarie et de la Roumanie dont
l'adhésion est programmée pour 2007 mais aussi de
la Turquie qui n'a même pas encore commencé les
négociations (prévues pour débuter le 3 octobre
2005).
Encadré en rouge, le Premier Ministre de Turquie
lors de la signature le 29 octobre 2004 à Rome
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Crédit © UE, 2004